Annecy 74000, FRANCE
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

INTRODUCTION ET EXPLICATIONS

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre MY RITUEL SHOP et le client, conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation. Elles incluent des informations essentielles sur la politique commerciale, les modalités de paiement, les délais de livraison et le droit de rétractation, afin d’éclairer le consentement du client.
Ces CGV comprennent également les conditions générales d’utilisation (CGU) du site myrituelshop.com. En passant commande, l’acheteur accepte ces conditions qu’il déclare avoir lues.
Conformément à l’article L221-11 du Code de la Consommation, les CGV doivent être accessibles et compréhensibles avant toute conclusion de contrat. Nous vous conseillons de les lire attentivement, ainsi que notre politique sur les cookies et la protection des données. L’utilisation du site implique l’acceptation de ces conditions.
MY RITUEL SHOP se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement, car celles en vigueur au moment de la commande s’appliquent. Pour toute question, veuillez nous contacter via notre site.

ARTICLE 1 – INTRODUCTION AU SITE

MY RITUEL SHOP est un site de vente en ligne de prêt-à-porter et d’accessoires, accessible à tous. Édité par Madame Mélissa SABIL, ce site permet de découvrir et d’acheter une sélection de vêtements et accessoires de mode via des photos disponibles sur myrituelshop.com.
L’auto-entreprise MY RITUEL SHOP, immatriculée au registre du commerce d’Annecy (SIRET : 92807511800010), a son siège social au 2A rue des Alpins, 74000 Annecy.

ARTICLE 2 – ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

Le site est accessible sans création de compte. Cependant, pour passer une commande, il est nécessaire de créer un compte et d’accepter les CGV et CGU.
MY RITUEL SHOP est accessible 24h/24 et 7j/7. Nous nous réservons le droit de procéder à des maintenances ou à des interruptions pour des raisons de sécurité ou de force majeure. Nous ne garantissons pas l’absence d’anomalies ou d’interruptions et ne saurions être tenus responsables des dommages résultant de l’indisponibilité du site.

ARTICLE 3 – CRÉATION DE COMPTE SUR LE SITE

Avant de commander, l’acheteur doit créer un compte via la barre de menu. Lors de chaque visite, il devra s’identifier pour accéder à son compte (état des commandes, profil…). Un e-mail de confirmation sera envoyé à l’adresse fournie lors de l’inscription.

L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour. Il doit également respecter les conditions de validité d’un contrat, notamment en ayant la capacité de contracter. Pour plus d’informations sur les données personnelles, veuillez consulter la rubrique « Politiques de confidentialité et traitement des données ».

ARTICLE 4 – PRODUITS ET TARIFS

Les produits disponibles sur myrituelshop.com sont ceux de l’auto-entreprise MY RITUEL SHOP, dans la limite des stocks disponibles. Bien que les mises à jour soient automatiques, des erreurs peuvent survenir. MY RITUEL SHOP se réserve le droit de modifier l’assortiment et les prix sans affecter les commandes déjà passées.

Si un produit commandé est indisponible, MY RITUEL SHOP informera le client par tout moyen possible (téléphone, e-mail) et annulera la commande en remboursant intégralement le montant, y compris les frais de livraison.

Chaque produit est présenté avec des photos et un descriptif détaillant ses caractéristiques. Les contenus multimédias sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de MY RITUEL SHOP en cas d’erreurs mineures. Pour des informations supplémentaires, le service client est à disposition.

Les prix indiqués sur le site sont en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable en France. MY RITUEL SHOP se réserve le droit de modifier les prix, mais ceux affichés le jour de la commande seront appliqués. Les frais de livraison sont calculés en supplément et présentés avant validation de la commande. Le client recevra un e-mail de confirmation avec le détail des articles et des frais associés.

ARTICLE 5 – COMMANDES
5.1 – PASSAGE ET VALIDATION DES COMMANDES

Les commandes se font exclusivement sur notre site internet. Pour passer commande, le client doit créer un compte en utilisant une adresse e-mail et un mot de passe. Un e-mail de confirmation sera envoyé après l’inscription.

Le client peut ajouter des articles à son panier, modifier les quantités ou supprimer des articles jusqu’à la validation du paiement.

Lors de la première commande, le client doit renseigner son adresse de livraison et son numéro de téléphone. Pour les commandes suivantes, ces informations seront préremplies, mais doivent être vérifiées.

5.2 – MODALITÉS DE LIVRAISON

MY RITUEL SHOP propose plusieurs modes de livraison avec des tarifs variés, visibles lors du passage en caisse. Les frais de livraison ne sont pas pris en charge par MY RITUEL SHOP.

Les délais de livraison sont les suivants :

  • Click & Collect : Récupération à notre local après confirmation de la commande.
  • Livraison en France : 3 à 6 jours ouvrés par Chrono Shop2shop.
  • Livraison en Suisse : 3 à 4 jours ouvrés par Chronopost.

Le délai de préparation est généralement de 24 à 48 heures, pouvant s’étendre en période de forte demande. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, hors jours fériés.

En cas de problème lors de la livraison, le client doit vérifier l’état de l’emballage en présence du livreur. Pour tout retard ou colis non reçu, contacter le service client.

5.3 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express). Le client doit vérifier les informations de sa commande et remplir ses coordonnées bancaires. Le paiement est irrévocable.

Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail, reprenant les détails de la transaction. En cas de problème avec un paiement frauduleux, le client doit contacter sa banque dans les 70 à 120 jours suivant l’opération.

Pour toute question, le client peut contacter MY RITUEL SHOP à l’adresse : contact@myrituelshop.com.

5.4 – MODIFICATIONS DES INFORMATIONS D’UNE COMMANDE

Si le client constate une erreur dans ses informations (compte client ou adresse de livraison), il doit contacter rapidement le service client à l’adresse : contact@myrituelshop.com. La commande peut être annulée uniquement si elle n’a pas encore été traitée ou expédiée.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL
6.1 – EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose de quatorze (14) jours ouvrables à partir de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni coûts supplémentaires. Ce délai débute à la réception de la commande ou du dernier article d’une commande multiple.

Un formulaire de retour est disponible pour cette démarche. Le retour doit être effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la déclaration, et les frais de retour sont à la charge du client. Certaines exceptions au droit de rétractation s’appliquent, notamment pour les biens personnalisés, scellés, portés, lavés ou endommagés. Pour les cadeaux, seul le client peut exercer ce droit.

Si le droit de rétractation est exercé, MY RITUEL SHOP remboursera toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation. Les frais de livraison ne seront remboursés que si l’intégralité de la commande est retournée. Les remboursements peuvent être effectués par virement sur le moyen de paiement utilisé ou sous forme de code promotionnel valable trois mois.

6.2 – PROCÉDURE ET CONDITIONS DE RETOUR

Pour retourner un article, le client doit :

  1. Télécharger et compléter le formulaire de retour.
  2. Emballer soigneusement le colis, en plaçant le formulaire à l’intérieur.
  3. Renvoyer le colis à l’adresse indiquée sur le formulaire.

Les retours doivent être effectués dans un délai de quatorze (14) jours et respecter les conditions suivantes :

  • Utiliser le transporteur La Poste/Colissimo avec remise contre signature.
  • Être accompagnés du formulaire de retour ou d’une déclaration non équivoque.
  • Être dans leur emballage d’origine complet, sans étiquettes retirées et sans traces d’usure, de poils d’animaux ou d’odeur.

Remarques importantes :

  • Les articles utilisés ou endommagés ne seront pas remboursés.
ARTICLE 7 – GARANTIES

Tous les produits de MY RITUEL SHOP bénéficient des garanties légales :

Garantie légale de conformité : En cas de non-conformité ou de produit défectueux, le client peut retourner le produit pour échange ou remboursement sans frais, à condition que le produit ne soit pas endommagé ou modifié.

Garantie contre les vices cachés : Le client peut exercer cette garantie pendant deux (2) ans après la découverte du vice, avec possibilité de remboursement intégral ou partiel.

Les réclamations doivent être envoyées par email à contact@myrituelshop.com dans les quatorze (14) jours suivant la livraison.

ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

MY RITUEL SHOP ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation d’Internet (perte de données, virus, etc.). En cas de force majeure, les obligations sont suspendues et le client sera informé dans les quinze (15) jours.

ARTICLE 9 – DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site myrituelshop.com sont la propriété de MY RITUEL SHOP et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite. L’utilisation est réservée à un usage personnel et non commercial.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

MY RITUEL SHOP protège la confidentialité des données conformément à la loi n° 78-17. Les informations sont utilisées uniquement pour la relation commerciale et ne seront pas partagées. Les clients peuvent exercer leurs droits d’accès, de modification et de suppression par email à contact@myrituelshop.com.

ARTICLE 11 – RÉSOLUTION DES LITIGES

Les ventes sont régies par la loi française. En cas de litige, le client doit d’abord contacter MY RITUEL SHOP à contact@myrituelshop.com. Si aucun accord n’est trouvé après deux mois, le client peut recourir à la médiation via le SERVICE DE MÉDIATION DU E-COMMERCE DE LA FEVAD (http://www.mediateurfevad.fr) ou à la plateforme de la Commission Européenne pour les litiges transfrontaliers (http://ec.europa.eu/consumers/odr/). Les tribunaux compétents incluent celui du siège de MY RITUEL SHOP, du domicile du client ou du lieu de livraison.